Élections présidentielles en RDC: de 2006 à 2018, la haute cour n’a jamais invalidé les résultats quelles que soient les contestations (Retro et Analyse)
Par Sarah Abibo
C’est depuis 2006 que les élections présidentielles et législatives, libres et apaisées ont commencé à être organisées en République Démocratique du Congo. Mais depuis, chaque année, les résultats des votes à la présidence de la République ont toujours été contestés auprès de la Cour suprême de justice ou à la Cour constitutionnelle. Dommage, aucune de ces contestations n’a déjà abouti à l’annulation du résultat provisoire de la centrale électorale.
En 2006, lorsque l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba contestait contre la victoire de Joseph Kabila à la Cour suprême de justice (CSJ), cette dernière a rejeté son recours et a donné son dernier mot en proclamant J. Kabila vainqueur. Une situation qui avait provoqué une série de violences dans la partie ouest de la RDC.
La même situation est observée en 2011 lors de la proclamation des résultats provisoires attribuant la réussite à J. Kabila en défaveur de Étienne Tshisekedi (le père de Félix Tshisekedi). Une élection qualifiée de calamiteuse par les observateurs à cause de l’opacité des opérations de dépouillement mettant en cause la crédibilité des résultats et le déroulement de vote. Malgré ce qui était considéré comme fiasco, le recours de E. Tshisekedi a été également rejeté par la CSJ. Des violences s’en sont suivies.
Et en 2018, c’était le tour de la Cour constitutionnelle de rejeter le recours de Martin Fayulu réclamant la vérité des urnes aux élections qui a donné F. Tshisekedi vainqueur pour devenir le cinquième président de la République. Une position qui n’a jamais cessé d’être contestée par une grande partie de la population congolaise. Et pour couronner, Corneille Nanga, président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI, de cette période, a récemment avoué avoir attribué la victoire de Fayulu à Tshisekedi le fils.
Les questions qui se posent : est-il vrai que ces Cours ont procédé de manière indépendante et impartiale, à la vérification des résultats pour rejeter tous ces recours ? Si tel est le cas, pourquoi la Cour constitutionnelle n’a pas pu retrouver la fraude de 2018 ? Est-ce ces cours sont en amont en connivence ou auraient-elles des parties prises en faveur d’un quelconque candidat à la présidence ? Qu’ont-elles gagné, ces cours en rejetant ces recours ?
Voilà autant d’interrogations de la communauté congolaise.
Un analyste politique qui a requis l’anonymat, nous révèle qu’en grande partie, la justice congolaise joue en faveur des hommes au pouvoir. La réception des recours par la Cour constitutionnelle et/ou la Cour suprême de justice, serait de simple formalité pour faire croire au monde qu’elle est indépendante et neutre, mais en réalité ce n’est pas le cas.
À l’en croire, la neutralité de la justice congolaise ne se fait voir que lorsqu’un membre de l’opposition est poursuivi, il soutient son argument en s’appuyant sur le cas de « Jean-Marc Kabund».
Un autre de nos interviewés estime que, le problème n’est pas de ces Cours, plutôt à l’organe chargé d’organiser les élections, notamment CENI (ex-CEI). Selon lui, si cette organisation restait réellement « Indépendante» comme elle laisse entendre, la CSJ ou encore la CC n’auraient pas à recevoir des recours.
À lui d’ajouter que « s’il y a un organe à sanctionner, ça serait cette commission » car, dit-il, « ses dirigeants ne sont là que pour satisfaire les désirs de celui qui est au pouvoir», en appuyant ses propos par l’exemple de Corneille Nanga.
Mais alors, que peut-on dire des élections du 20 décembre 2023 qui venait de proclamer provisoirement Tshisekedi sixième président de la RDC, laquelle proclamation contestée par l’opposition qui qualifie de simulacre d’elections/scrutins chaotiques ? Certains opposants se sont une fois de plus dirigés vers la CC pour contester les chiffres donnés par la CENI, espérant bénéficier de la neutralité et de l’indépendance de celle-ci. D’autres par contre ont choisi les médias pour le faire, selon ces derniers, « il n’y a pas une confiance à donner à cette juridiction».
L’opposition, tout comme la majorité attendent les prononcés de cette Cour. Est-ce sera un quatrième rejet de recours de contestation du scrutin présidentiel ? Wait and see, disent les anglophones.