RDC-peine de mort: le demi-mot suffira-t-il pour l’Ituri?
Par Prisca Mongita
13 mars 2024, la République Démocratique du Congo revient sur le moratoire sur l’exécution de la peine capitale.
Décrété en 2003 par le gouvernement congolais, le moratoire sur l’exécution de la peine capitale a longtemps agi en sauveur aux infracteurs dans le pays.
Aujourd’hui, la guerre à l’Est de la RDC a plus que débordé le vase, le pouvoir judiciaire se tient en défensif mettant ainsi en avant la décision de l’exécution “de la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre” ; et cela, à l’égard des civils et militaires infracteurs en accord avec le Code pénal livre II, les dispositions du Titre IV de la loi n° 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant le décret de 30 janvier 1940, portant code pénal et le code pénal militaire. Les crimes prévenus sont:
“Association des malfaiteurs ; trahison; espionnage; participation à des bandes armées ; participation à un mouvement insurrectionnel; crime de génocide ; crimes contre l’humanité; crimes de guerre; désertion à l’ennemi; lâcheté; complot militaire; rébellion ayant occasionné la mort de l’autorité contre laquelle les actes de rébellion sont dirigés; rébellion; refus d’obéissance ; refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi; violation de consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée; abstention volontaire par un Commandant d’unité de remplir une mission relative à des opérations de guerre dont il a été chargé; abandon de poste ou violation de consigne; abandon de poste en présence de l’ennemi ou bande armée; trahison en temps de guerre; espionnage; sabotage commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère; participation à un mouvement insurrectionnel lorsque les insurgés sont porteurs d’armes; participation à un mouvement insurrectionnel en s’emparant d’armes, des munitions, des substances explosives ou dangereuses ou en procurant aux insurgés des armes, munitions ou des substances explosives ou dangereuses; direction, organisation et commandement d’un mouvement insurrectionnel; acte de terrorisme ayant entraîné mort d’homme ; enrôlement par l’ennemi ou ses agents ; vol, détournement et destruction méchante.”
CIRCULAIRE RELATIVE A LA LEVEE DU MORATOIRE SUR L_EXÉCUTION DE LA PEINE DE MORT
L’ituri face à l’au revoir du moratoire
Peut-être se dirige t-on vers une vague de, non seulement les cessez-le-feu, mais surtout les dépôts des armes non forcés en connaissance de la décision de mise en application de la peine de mort. Sans omettre qu’à la même semaine de la signature de cette décision, déjà en territoire de Mambasa, une dizaine de membres de la milice Maï-Maï s’est présentée à l’armée loyaliste, remettant des armes de guerre.
Un acte en plus d’être salué, a constitué d’exemple renchéri dans l’interpellation qu’a émis le porte-parole des opérations militaires en Ituri, ltn Jules Ngongo:
“Nous exhortons les uns et les autres, tous les détenteurs illégaux d’armes pour faire la paix et combattre notre ennemi commun, l’ennemi de la République, le M23 (le Rwanda) et les ADF-NALU, pour que nous devons détruire méchamment avec l’appui de toute la population derrière les forces armées.”